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SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE

Services Procédure ouverte 85 64j restants
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Acheteur
Nom officielCommune des Essarts en Bocage (85)
SIRET20005426000019
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse51 rue Georges Cléménceau BP 46, 85140 Essarts en Bocage
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailc.allard@essartsenbocage.fr
Téléphone+33 251620049
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreSOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE
Identifiant87f86cb1-db06-4b4a-9fc6-1d1e00dbfc23
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal75200000
Lieu d'exécution
NUTSFRG05
VilleESSARTS-EN-BOCAGE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot LOT-0001 — DOMMAGES AUX BIENS
DescriptionAssurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché.
NatureServices
CPV66515000
LieuESSARTS-EN-BOCAGE, FRG05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 25/09/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCommune des Essarts en Bocage (85)
Lot LOT-0002 — RESPONSABILITE GENERALE
DescriptionAssurance responsabilité civile de la commune couvrant les dommages pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de ses activités.
NatureServices
CPV66515000
LieuESSARTS-EN-BOCAGE, FRG05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 25/09/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCommune des Essarts en Bocage (85)
Lot LOT-0003 — PROTECTION JURIDIQUE
DescriptionAssurance protection juridique permettant à la commune de bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge dans le cadre des litiges garantis au contrat.
NatureServices
CPV66515000
LieuESSARTS-EN-BOCAGE, FRG05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 25/09/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCommune des Essarts en Bocage (85)
Organisations
Commune des Essarts en Bocage (85)
SIRET20005426000019
Adresse51 rue Georges Cléménceau BP 46, 85140 Essarts en Bocage
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailc.allard@essartsenbocage.fr
Telephone+33 251620049
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Informations sur l'avis
Identifiant36af1fc5-d431-4c1f-b621-c7862220210d
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/07/2026 a 11:16
LangueFrançais
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