Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
Angers Loire Métropole recherche un prestataire pour la souscription, le support, la maintenance et l'hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme et du foncier. Le marché, d'une valeur de 280 000 EUR, s'étend sur 4 ans, renouvelable une fois.
Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
Description
Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Marché ordinaire à prix mixtes. Le marché est conclu pour une période de 4 ans démarrant à compter de sa notification. Il est renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 4 ans, soit une durée maximum de 8 ans. L'objectif est une mise en production pour février 2027.
Identifiant
5e1dcfb8-d69a-4994-9502-0fa5dc10f4f3
Ref. interne
A26DSINDBLOGDAUF
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72267000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
280 000 EUR
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Les candidats auront à proposer un environnement test pendant une période d'un mois à compter de la date de remise des offres conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Lot
Intitule
souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
Description
souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Valeur maximum autorisée 550 000 € HT.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.