Spectacles Pyrotechniques - Années 2026 Et 2027

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Conformément au décret n°2019-540 Du 28 Mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations explosifs : « la mise en oeuvre des artifices de catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ne peut être effectué que par des personnes titulaires ou sous contrôle direct de personnes titulaires : a/ agrément délivré pour une durée de 5 ans par le préfet du département et b/ Le certificat de qualification au tir d'artifice F4-T2-Niveau 2

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le DCE via le site "profil acheteur" : https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://www.ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil, onglet "correspondre avec l'acheteur. Coordonnés téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Marchés : 04.94.34.93.41.
Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures : l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles et la capacité économique et financière.
Voies de recours : article 8.2 du RC