St Armel - Transport de déblais pollués et évacuation vers des centres de traitement
Acheteur
| Nom officiel | Rennes Métropole |
|---|---|
| SIRET | 24350013900189 |
| Adresse | 35031 RENNES |
| Point de contact | Bertille Planteur |
| Téléphone | +33 223622334 |
| Profil acheteur | https://www.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
| Titre | St Armel - Transport de déblais pollués et évacuation vers des centres de traitement |
|---|---|
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 26190023 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90732200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Plateforme de Rennes Métropole localisée ZA Les Mottais St Armel 35230 - Saint-armel |
|---|
Informations générales
| Durée | 3 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 05/08/2026 pm 16:45 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Formulaire Dc1 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Formulaire Dc1 : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé. Formulaire Dc1 : Dc1 ou Dume. Formulaire Dc2 : Dc2 ou Dume
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations en lien avec l'objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage (public ou privé). Ils sont prouvés par des attestations du maître d'ouvrage (public ou privé) ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations en lien avec l'objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage (public ou privé). Ils sont prouvés par des attestations du maître d'ouvrage (public ou privé) ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Le dossier de consultation est accessible gratuitement via le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh. La référence de l'opération est la suivante : 26190023.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai d'exécution des prestations est de 1 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par un ordre de service.
Une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 1 mois est prévue. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai d'exécution des prestations est de 1 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par un ordre de service.
Une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 1 mois est prévue. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service
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