Acheteur

Nom officiel	CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS
SIRET	26930101600011
Forme juridique	pub-undert-la
Activité	Santé
Adresse	2 rue du Dr Delafontaine, 93100 SAINT-DENIS
NUTS	FR106
Pays	France
Email	Cdm@ch-stdenis.fr
Téléphone	0142356022
Site internet	https://www.ch-stdenis.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	STENOTYPIE
Description	Le présent accord-cadre a pour objet : - Les prestations de sténotypie, retranscription et rédaction des comptes rendus des réunions du CSE, des formations spécialisées et des autres réunions institutionnelles ; - Les prestations de sténotypie, retranscription et rédaction des comptes rendus des réunions de la Commission Médicale d'Établissement (CME) et du Conseil de surveillance.
Identifiant	5f624b83-a6a8-4bfc-a214-e43b339735f5
Ref. interne	STENOTYPIE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79550000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	240 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de sténotypie
Nature	Services
CPV	79550000
Lieu	FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TA DE MONTREUIL

Delais

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Référé précontractuel : conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, le recours peut être introduit avant la conclusion du contrat. Référé contractuel : conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, le recours peut être introduit après la conclusion du contrat dans les conditions prévues par ces dispositions. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil France

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0b011dfd-6368-4948-8e82-84b43393913f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 15:21
Langue	Français

---