Stérilisation des oeufs de goélands argentés sur la commune du Havre
Acheteur
| Nom officiel | Ville du Havre |
|---|---|
| SIRET | 21760351300011 |
| Adresse | 76084 LE HAVRE |
| Point de contact | Secrétariat de la Cao |
| Téléphone | +33 235194336 |
Procédure
| Titre | Stérilisation des oeufs de goélands argentés sur la commune du Havre |
|---|---|
| Description | - La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire et sera traité à prix forfaitaire. - La durée du contrat est d'un an à compter du 1er avril 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n'est pas reconductible. - La campagne de stérilisation à une durée de 22 jours ouvrés, au mois de mai plus ou moins 3 jours. Les dates de début et de fin de campagne seront communiquées par ordre de service dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le début du contrat soit le 1er avril 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. La plage horaire autorisée pour les interventions est de 8h à 18h. Le 1er, le 8 mai, le jeudi de l'ascension et le lundi de pentecôte sont des jours fériés non travaillés |
| Identifiant | 26AS-VDH-2190-J |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90700000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD22 - Seine-Maritime, Le Havre |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 21/10/2026 pm 16:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexe: clauses de dématérialisation
- Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
- L'offre devra être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. L'arrêté n°SELB/USAP/2025-18-00294-010-004 du 25/04/2025 n'autorise pas les opérations d'effarouchement et de stérilisation réalisées par drone.
- critères de jugement des offres: cf. "article 6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation
1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5
2 : Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 4
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. "Article 7-Négociation" du règlement de la consultation)
- Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr
- annexe: clauses de dématérialisation
- Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
- L'offre devra être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. L'arrêté n°SELB/USAP/2025-18-00294-010-004 du 25/04/2025 n'autorise pas les opérations d'effarouchement et de stérilisation réalisées par drone.
- critères de jugement des offres: cf. "article 6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation
1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5
2 : Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 4
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. "Article 7-Négociation" du règlement de la consultation)
- Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr
Lot
Soumission
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