STOCKAGE, COLLECTE, EVACUATION ET ELIMINATION DE DECHETS, ENCOMBRANTS, MATERIAUX DIVERS BANALS ET INDUSTRIELS DANGEREUX DE LA REGIE LIGNE D’AZUR
Description
Le présent marché a pour objet la collecte et traitement des déchets industriels comportant les opérations de mise à disposition de contenants, collecte, transport, stockage, tri et traitement pour les sites de la Régie Ligne d'Azur.
Identifiant
214f22b9-3072-4848-977a-60fa6afd7792
Ref. interne
26131 26132 26133 26134 26135
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
90513000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
NICE
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du CCP), passé selon la procédure négociée conformément aux articles R 2124-4, R 2161-21 à R 2161-23 du CCP.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification.
Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP.
En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP (marché de travaux ou de services), l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.
Lots (5)
Lot 26131 — Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets assimilés aux Ordures Ménagères, déchets de balayage et biodéchets alimentaires
Les délais de recours sont ceux prévus au Code de justice administrative.
Lot 26133 — Collecte, transport, stockage, tri et traitement des matières valorisables plastique type PET, films plastique…, textile polystyrène, carton, Papiers, archives sensibles, verre et pare-brise, bois, déchets de chantier)