Stratégie de tarification et de distribution des réseaux de transport du Territoire de la Côte Ouest
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) |
|---|---|
| SIRET | 24974010100038 |
| Adresse | 97420 Le Port |
| Point de contact | M. Le Président |
| marche@tco.re | |
| Téléphone | +33 262321212 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Stratégie de tarification de distribution des réseaux de transport du Territoire de la Côte Ouest |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de stratégie tarifaire et de distribution des réseaux (transport urbain et ses services associés - TU - et transport scolaire - TS -) gérés par le Territoire de l'Ouest. |
| Identifiant | 26DMT241 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71311200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de l'Ouest |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 200 000 EUR |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/09/2026 pm 12:00 (35j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique : Se référer au règlement de consultation
Capacité technique : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique : Se référer au règlement de consultation
Capacité technique : Se référer au règlement de consultation
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans
les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été
confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché, et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure
formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 04/08/2026.
La date limite de réception des offres est fixée au 07/09/2026 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le marché comporte une clause environnementale (se référer au CCAP).
les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été
confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché, et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure
formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 04/08/2026.
La date limite de réception des offres est fixée au 07/09/2026 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le marché comporte une clause environnementale (se référer au CCAP).
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