Acheteur

Nom officiel	CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
SIRET	13002293200011
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Place du 19ème RI, 29200 BREST
NUTS	FRH02
Pays	France
Point de contact	ROUDAUT Isabelle
Email	marchespublics@finistere.cci.fr
Téléphone	0298622960
Site internet	https://www.bretagne.cci.fr/nous-connaitre/cci-finistere
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Subdélégation de service public – Contrat d’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant – Port de pêche du Conquet
Description	Le délégataire est responsable de l'exploitation et de la gestion complète des équipements : - obtention de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime au Port du Conquet auprès des services de la Douane, - L'exploitation des biens, installations, matériels et outillages d'avitaillement du port du Conquet à ses risques et périls, - L'animation des Equipements pour répondre au service lié aux besoins en carburant détaxé des armements fréquentant le port du Conquet, - L'entretien, la maintenance et la surveillance des Equipements, - Le maintien des installations en conformité avec les réglementations applicables à ce type d'installations, - La définition et la réalisation d'un plan pluriannuel d'investissements de maintien en conditions opérationnelles et de modernisation des installations ; investissements que le Délégataire devra amortir sur la durée du contrat, - L'embauche du personnel nécessaire à la mission. Le Délégataire assurera en outre : - La responsabilité des relations avec les usagers - La responsabilité des activités exercées par rapport aux normes qui s'imposent à ce type d'Equipements - La perception de la rémunération du service rendu auprès des usagers - Le versement de redevances notamment domaniales et d'exploitation à la CCI Finistère
Identifiant	2bf3af58-bf71-4762-b80f-c54a8a9e5631
Ref. interne	2026-0030
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63721400

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Ville	LE CONQUET
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	10 590 000 EUR

Lot

Intitule	Subdélégation de service public - Contrat d'exploitation des équipements d'avitaillement en carburant - Port de pêche du Conquet
Description	La présente procédure de consultation a pour objet l’attribution d'un contrat de subdélégation de service public aux termes de laquelle la CCI FINISTERE confie, aux risques et périls du subdélégataire, la gestion et l’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant au port du Conquet.
Nature	Services
CPV	63721400
Lieu	LE CONQUET, FRH02, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	40fc08b5-ce3d-45c1-b617-63f664628550
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 12:00
Langue	Français

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