Suite à la tempête Xynthia de février 2010 et après l’acquisition des maisons dans les zones noires, l’État lance une consultation relative à la démolition de deux maisons : une à Fouras et à Loix.
Acheteur
| Nom officiel | DDTM 17 |
|---|---|
| SIRET | 11000201100044 |
| Adresse | 17018 La Rochelle |
| Point de contact | Mehdi Barriaux |
| ddtm-sl@charente-maritime.gouv.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3048324 |
Procédure
| Titre | Marché de travaux pour la déconstruction de maisons d’habitation acquises par l’État après déclaration d’utilité publique (DUP) |
|---|---|
| Description | Suite à la tempête Xynthia de février 2010 et après l’acquisition des maisons dans les zones noires, l’État lance une consultation relative à la démolition d’une maison à LOIX et d’une maison à FOURAS. Les travaux seront réalisés en un lot unique : - travaux de désamiantage (CPV 45262660-5) - travaux de déconstruction et de terrassement (CPV 45110000-1) La déconstruction sélective ainsi que la déconstruction des superstructures et infrastructure des maisons. L'évacuation des déchets résultant des travaux de curage et de démolition et des déchets de toute nature en centres de traitements ou de recyclages agréés et adaptés avec précisons apportées dans le schéma d’Organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier (SOGED). La remise en état des terrains. |
| Identifiant | TVXDUP2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45110000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Deux communes de la Charente-Maritime (Loix 17111, Fouras 17450) |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 123 890 EUR |
|---|---|
| Durée | 3 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/09/2026 am 10:00 (40j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles L.2141-1 à L.2141-14
du code de la commande publique (déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP, certificats fiscaux et sociaux, pièces prévues aux articles
R.1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 (attestation
sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail et un
extrait du registre pertinent. - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; -
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au
cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels ; - Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique : L’entreprise mandataire du lot unique devra posséder la qualification QUALIBAT 1111. - Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - Une
déclaration indiquant , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même
nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de
sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les moyens humains et
matériels doivent être en adéquation avec l'ampleur du chantier et la technicité exigée. - Pour le désamiantage, le certificat
d'agrément est obligatoire. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : entreprise de désamiantage possédant la
qualification Qualibat 1552 ou équivalent.
du code de la commande publique (déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP, certificats fiscaux et sociaux, pièces prévues aux articles
R.1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 (attestation
sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail et un
extrait du registre pertinent. - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; -
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au
cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels ; - Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique : L’entreprise mandataire du lot unique devra posséder la qualification QUALIBAT 1111. - Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - Une
déclaration indiquant , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même
nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de
sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les moyens humains et
matériels doivent être en adéquation avec l'ampleur du chantier et la technicité exigée. - Pour le désamiantage, le certificat
d'agrément est obligatoire. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : entreprise de désamiantage possédant la
qualification Qualibat 1552 ou équivalent.
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