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Suivi-animation d'un dispositif en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie décliné sur 6 Pactes territoriaux France Rénov volet accompagnement

Services Autre procédure en une seule étape 49 31j restants
Acheteur
Nom officielDépartement de Maine-et-Loire
SIRET22490001900015
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseCS 94104, 49100 ANGERS
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailcommande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone0241814429
Site internethttps://www.maine-et-loire.fr/
Profil acheteurhttps://www.anjoumarchespublics.fr
Procédure
TitreSuivi-animation d'un dispositif en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie décliné sur 6 Pactes territoriaux France Rénov volet accompagnement
Identifianta972362b-4629-4c13-a52a-5cc9017be543
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureServices
CPV principal75123000
Lieu d'exécution
NUTSFRG02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Lot
IntituleSuivi-animation d'un dispositif en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie décliné sur 6 Pactes territoriaux France Rénov volet accompagnement
NatureServices
CPV75123000
LieuFRG02, France
Durée3 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Organisations
Département de Maine-et-Loire
SIRET22490001900015
AdresseCS 94104, 49100 ANGERS
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailcommande-publique@maine-et-loire.fr
Telephone0241814429
Site webhttps://www.maine-et-loire.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6, allée de l'Île Gloriette, 44041 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Informations sur l'avis
Identifiantb4481e3e-80bf-4d8d-83fd-f3079b05e79d
TypeAvis de marché (services sociaux)
Date d'envoi05/11/2026 a 16:33
LangueFrançais

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