Acheteur

Nom officiel	Ville de Mulhouse
SIRET	21680224900013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Rue Pierre et Marie Curie, 68100 Mulhouse
NUTS	FRF12
Pays	France
Point de contact	Service Commande Publique
Email	commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone	0389325858

Procédure

Titre	Suivi animation dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) DE LA COPROPRIETE « LA MARTRE »
Description	Le descriptif des missions à réaliser figure aux pièces de la consultation et notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant	dd632842-0608-4dc0-aef5-9c38dce8c9b6
Ref. interne	2026S0070
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000
CPV additionnel	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Mulhouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Suivi animation dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) DE LA COPROPRIETE « LA MARTRE »
Description	Le descriptif des missions à réaliser figure aux pièces de la consultation et notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Nature	Services
CPV	71410000
CPV add.	71241000
Lieu	Mulhouse, FRF12, France
Durée	60 mois
Montant estimé	260 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/12/2026 à 11:30 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	db85e677-8cd2-44f0-9f30-1a9db0270bb1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/10/2026 a 16:00
Langue	Français

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