Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Bonnevalais
SIRET	51092
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	19 rue Saint Roch, 28800 Bonneval
NUTS	FRB02
Pays	France
Point de contact	BILLARD Joël — Président
Email	delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr
Téléphone	0237474773
Profil acheteur	http://approlys.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Description	Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de communes du Bonnevalais du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 en tranche ferme puis du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 en tranche optionnelle
Identifiant	c62848d0-e1c9-49c3-9b16-2efdce24c7a7
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000
CPV additionnel	75123000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Description	Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de communes du Bonnevalais du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 en tranche ferme puis du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 en tranche optionnelle
Nature	Services
CPV	71241000
CPV add.	75123000
Lieu	Bonneval, FRB02, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	26/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	26/11/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dc1deaa3-953e-4581-8d5a-9cb9b09fa78a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 10:10
Langue	Français

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