Acheteur

Nom officiel	Terre de Provence Agglomération
SIRET	88061
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 place Marius Chabrand, 13630 Eyragues
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	Chabaud Corinne — La Présidente
Email	marchespublics@terredeprovence-agglo.com
Téléphone	0432614295
Site internet	https://www.terredeprovence-agglo.com
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération
Description	Le présent marché est un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum en valeur. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite suivantes : - 150 000 euros HT maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Identifiant	a140b868-8005-45aa-aa48-bd7f29e4e74e
Ref. interne	2026M24-HAB
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75123000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération
Description	Le présent marché est un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum en valeur. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite suivantes : - 150 000 euros HT maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Nature	Services
CPV	75123000
Lieu	Eyragues, FRL04, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b184d303-8bb4-452f-9eb8-e415d52c9aa1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/10/2026 a 18:10
Langue	Français

---