Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages
GrandSoissons Agglomération recherche un prestataire pour le suivi et l'animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov', visant à accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. La mission concerne 27 communes, à l'exception du centre-ville de Soissons.
Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages
Description
Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages. Cette mission porte sur l'accompagnement des ménages dans leurs projets d'amélioration de l'habitat privé, notamment en matière de rénovation énergétique et de traitement de l'habitat indigne. La prestation s'exerce sur l'ensemble des 27 communes du territoire de GrandSoissons Agglomération. Est expressément exclu du périmètre le centre-ville de Soissons faisant l'objet d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) spécifique.
L'opérateur devra assurer un rôle de conseil et d'assistance auprès des propriétaires occupants (revenus modestes et très modestes) et des propriétaires bailleurs (sous condition de conventionnement).
Identifiant
33b425fa-262c-4240-9a7e-6d95620ff00f
Ref. interne
26GA02
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71314300
Lieu d'exécution
NUTS
FRE21
Ville
SOISSONS
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le titulaire sera amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte de l'acheteur. Une annexe relative à la protection des données (RGPD) est jointe au dossier de consultation et devra être complétée par le l'attributaire avant le démarrage de traitement de données.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Lot
Intitule
Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages
Description
Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages.
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisations
GrandSoissons Agglomération
SIRET
24020047700026
Adresse
11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail, 02880 Cuffies