Acheteur

Nom officiel	Com de Com Vitry Champagne et Der
SIRET	20003471800011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville, 51300 Vitry-le-François
NUTS	FRF23
Pays	France
Point de contact	Service marchés publics
Email	cbrodiez@vitry-le-francois.net
Téléphone	0326745025
Site internet	https://www.vitry-le-francois.net
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr/entreprise/

Procédure

Titre	Suivi - Animation du volet accompagnement du Pacte territorial France Rénov
Description	Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage; - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie dans le cadre du volet 3 Pacte Territorial France Rénov’.
Identifiant	bf3c1d1b-5d3b-4854-92ab-edd44e9aa437
Ref. interne	2026ETU0019
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71318000
CPV additionnel	75123000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	330 000 EUR

Lot

Intitule	Suivi - Animation du volet "accompagnement" du Pacte territorial France Rénov
Description	Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage ( missions générales); - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie (missions renforcées)
Nature	Services
CPV	71318000
CPV add.	75123000
Lieu	Vitry-le-François, FRF23, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Chalons en Champagne

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	323789f2-7cdf-409a-afa2-570d5de60323
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 11:39
Langue	Français

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