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Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art

Services Procédure ouverte 68 33j restants
Acheteur
Nom officielVille de Mulhouse
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68948 Mulhouse cedex 9
NUTSFRF12
PaysFrance
Emailcommande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone0389325858
Site internethttps://www.mulhouse.fr/
Profil acheteurhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Procédure
TitreSuivi d'opérations sur les ouvrages d'art
DescriptionSuivi d'opérations sur les ouvrages d'art - ville de Mulhouse
Identifiant4f983eac-441f-4026-be11-4477b74ff804
Ref. interne2026S0046
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71631450
Lieu d'exécution
NUTSFRF12
VilleBan communal de la ville de Mulhouse.
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot Lot 01 — Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public
NatureServices
CPV71631450
CPV add.71631000
LieuBan communal de la ville de Mulhouse, FRF12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 11:30 (33j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
DelaisLes recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot Lot 02 — Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d’art situés sur le domaine public
NatureServices
CPV71631400
LieuBan communal de la ville de Mulhouse, FRF12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 11:30 (33j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Strasbourg
DelaisLes recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisations
Ville de Mulhouse
Adresse2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68948 Mulhouse cedex 9
NUTSFRF12
PaysFrance
Emailcommande.publique@mulhouse-alsace.fr
Telephone0389325858
Site webhttps://www.mulhouse.fr/
Tribunal Administratif de Strasbourg
SIRET17670005200010
Adresse31 avenue de la Paix - BP 51038, 67000 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Site webhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant51314dcc-181d-4c7f-a25e-f50873eea80f
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/10/2026 a 12:48
LangueFrançais

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