SUIVI DE LA QUALITE ECOLOGIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DES BASSINS ET DES RUS GERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Acheteur
| Nom officiel | CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART |
|---|---|
| SIRET | 20005922800011 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes cedex |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| commande.publique@grandparissud.fr | |
| Téléphone | 0169915858 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | SUIVI DE LA QUALITE ECOLOGIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DES BASSINS ET DES RUS GERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD |
|---|---|
| Identifiant | f18722fc-108e-49ed-899c-044df28db560 |
| Ref. interne | 2026M043 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71620000 |
| CPV additionnel | 90711500 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR104 |
|---|---|
| Ville | Essonne |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes:
une partie forfaitaire relative aux analyses régulières donnant lieu à des suivis physico-chimiques et écologiques des milieux aquatiques liés aux bassins et aux rus, et à l'élaboration de rapports annuels.
une partie traitée à prix unitaires exécutés par le biais de bons de commande relative aux analyses ponctuelles, susceptibles d'être rendues nécessaires à la suite d'une contamination liée à une pollution accidentelle ou la présence de cyanobactéries en particulier.
Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 30 000EurosHT
Accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
une partie forfaitaire relative aux analyses régulières donnant lieu à des suivis physico-chimiques et écologiques des milieux aquatiques liés aux bassins et aux rus, et à l'élaboration de rapports annuels.
une partie traitée à prix unitaires exécutés par le biais de bons de commande relative aux analyses ponctuelles, susceptibles d'être rendues nécessaires à la suite d'une contamination liée à une pollution accidentelle ou la présence de cyanobactéries en particulier.
Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 30 000EurosHT
Accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Lot
| Intitule | SUIVI DE LA QUALITE ECOLOGIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DES BASSINS ET DES RUS GERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de prélèvements, d’analyses physico-chimiques, bactériologiques et écologiques ainsi que l’exploitation des résultats sur les rus et plans d’eau gérés par l’Agglomération de Grand Paris Sud. Il comporte des missions d’analyses et de prélèvements courants, mais également ponctuelles. Par ailleurs, il prévoit également des opérations d’urgence en cas de pollution. Les prestations seront exécutées en conformité avec les spécifications et les règlements techniques en vigueur. Les prestations attendues sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. |
| Nature | Services |
| CPV | 71620000 |
| CPV add. | 90711500 |
| Lieu | Essonne, FR104, France |
| Durée | 1 ans |
| Montant estimé | 0 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 23/11/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Organisations
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
| SIRET | 20005922800011 |
| Adresse | 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes cedex |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| commande.publique@grandparissud.fr | |
| Telephone | 0169915858 |
Tribunal administratif de Versailles
| SIRET | 177800059 |
| Adresse | 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| greffe.ta-versailles@juradm.fr | |
| Telephone | 0139205400 |
| Site web | http://versailles.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 5664d8e2-7fde-4db9-96b1-10b9809be806 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 21/10/2026 a 09:35 |
| Langue | Français |
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