Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels
Identifiant
15dac04c-81a4-48cf-9619-be8ad2505428
Ref. interne
2026-F054
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour le motif suivant : l’objet même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence.
Lot
Intitule
Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels