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SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Services Procédure ouverte 85 30j restants
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Acheteur
Nom officielPays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
SIRET200023778
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseZAE du Soleil Levant CS 63669, 85806 Saint Gilles Croix de Vie
NUTSFRG05
PaysFrance
Emaill.beynie@payssaintgilles.fr
Téléphone+33 251557938
Procédure
TitreSUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
DescriptionSUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Le présent marché concerne le suivi et l'animation d'un Pacte Territorial France Rénov' afin d'améliorer le parc de logements privés en résidence principale sur les 14 communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
Le présent marché a pour objet d'assurer la continuité du suivi animation des aides à l'amélioration de l'habitat du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2029 dans le cadre des dispositifs mis en place par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Ma Prime Rénov', Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Copropriété, Ma Prime Logement décent, Loc'Avantages, avec des aides complémentaires et des aides directes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
Identifiant5b7c44fc-10a9-4027-b2f9-bf9d459a465a
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71241000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleSUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
NatureServices
CPV71241000
Durée46 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 05/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisVoir le règlement de la consultation
Organisations
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
SIRET200023778
AdresseZAE du Soleil Levant CS 63669, 85806 Saint Gilles Croix de Vie
NUTSFRG05
PaysFrance
Emaill.beynie@payssaintgilles.fr
Telephone+33 251557938
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET174 400 051 00010
Adresse6 allée de l’Ile-Gloriette, CS 24111, 44001 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactTribunal Administratif de Nantes
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Informations sur l'avis
Identifiantd8bd59b9-50b6-4143-9d3c-019d87f9d15b
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/05/2026 a 11:14
LangueFrançais
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