Acheteur

Nom officiel	ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
SIRET	20005798200015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Immeuble le Luminis 91, rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Service des marchés publics : Juriste référent Mme Marion ANTOINE et assistante, MAGNE Marilyne
Email	marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone	+33 146929253
Site internet	https://www.puteaux.fr
Profil acheteur	https://marches.maximilien.fr/

Procédure

Titre	Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)
Description	Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC). Le POPAC est destiné à : - Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ; - Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité ; - Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…) ; - Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…) ; - Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement ; - Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…). La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Le marché est traité à prix forfaitaires. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 405 000,00 euros H.T. de prestations. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant	c31d27b5-f68e-4fbe-85c4-268fc936ac44
Ref. interne	PF260800-26068
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000
CPV additionnel	70333000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Puteaux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	405 000 EUR

Lot

Intitule	Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)
Description	Le marché a pour objet le suivi et l’animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC).
Nature	Services
CPV	79311000
CPV add.	70333000
Lieu	Puteaux, FR105, France
Durée	36 mois
Montant estimé	405 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	22/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)

Delais

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a612161a-1ab1-442a-aa3f-e669bf76db80
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/03/2026 a 17:42
Langue	Français

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