Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département
Description
Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département sur la période 2027-2030
Identifiant
c1160800-3f03-4261-839c-7da39e069e8a
Ref. interne
2026MID0693
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79212000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2027. A défaut de notification avant cette date, l’accord cadre débutera à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire. Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres multi-attributaires. Le nombre maximum est fixé à 3 pour chacun des lots.
Lots (3)
Lot 1 — Reporting annuel des rapports d'activité des EPL
Description
L'analyse des risques financiers, juridiques, fiscaux, sociaux est une démarche préventive, informative et prospective que le Département des Landes souhaite appliquer afin d'apprécier les risques engendrés par ses partenaires publics ou privés et, le cas échéant, de déterminer des solutions.
Un plan de contrôle annuel a été mis en place depuis 2012, d'abord, en direction des services instructeurs pour organiser, structurer les contrôles des subventions versées, puis par des inspections/expertises ex-ternes annuelles (2 à 3 par an) à partir de 2013.
Le plan de contrôle permet de faire un suivi des préconisations relevées lors des vérifications et des con-trôles à l'issue d'un délai de trois à cinq ans maximum.