Suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique Ens (espaces naturels sensibles) - période 2027-2029
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Mayenne |
|---|---|
| SIRET | 22530001100015 |
| Adresse | 53014 LAVAL |
| Point de contact | sjmpa@lamayenne.fr |
| Téléphone | +33 243665212 |
Procédure
| Titre | Suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique ENS (espaces naturels sensibles) - période 2027-2029 |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne les suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique ENS (espaces naturels sensibles) - période 2027-2029 La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée |
| Identifiant | 2026PI12 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90700000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRG03 - Mayenne |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/11/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Chaque candidat devra justifier de compétences naturalistes liées au(x) lot(s) sur le(s)quel(s) il soumissionne
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Chaque candidat devra justifier de compétences naturalistes liées au(x) lot(s) sur le(s)quel(s) il soumissionne
Lots (3)
Lot 1 — 01 : Flore et habitats. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 30 000,00 euro(s) Ht
| CPV | 90700000 |
|---|---|
| Lieu | Ensemble du département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 Laval |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 90700000 |
|---|---|
| Lieu | Ensemble du département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 Laval |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 3 — 03 : Invertébrés. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 65 000,00 euro(s) Ht
| CPV | 90700000 |
|---|---|
| Lieu | Ensemble du département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 Laval |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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