Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Maritime
SIRET	52821
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	BELLANGER Bertrand — Président
Email	service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone	0235035555
Site internet	http://www.seinemaritime.net/
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr/

Procédure

Titre	Supports de communication visuelle et événementielle pour le département de la Seine-Maritime
Description	Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaire de fournitures. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant	bd81b58f-9dba-4396-b534-03b9fd164007
Ref. interne	202608101536
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	32570000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Supports de communication visuelle et événementielle pour le département de la Seine-Maritime
Description	Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaire de fournitures. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Nature	Fournitures
CPV	32570000
Lieu	Rouen Cedex, FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	23/11/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	87ff4288-9a24-4b63-84ea-5e0d2be6066a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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