SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée recherche des entreprises pour des travaux de suppression de la station de traitement des eaux usées de Rancé et son raccordement au système d'assainissement de Saint-Didier-de-Formans. Le marché comprend 2 lots.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Dombes Saône Vallée |
|---|---|
| SIRET | 20004249700012 |
| Adresse | 01600 Trévoux |
| Point de contact | Charlotte PERRIER |
| Téléphone | +33 0474089766 |
| Profil acheteur | https://marchespublics.ain.fr |
Procédure
| Titre | SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS |
|---|---|
| Description | SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. |
| Identifiant | 2608T |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232423 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Rancé – Limanda RD66D 01390 Rancé |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 16/04/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Pour le lot n°1 :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), à minima trois constructions de postes de refoulement d'eau usées.
Qualifications FNTP ou justificatifs équivalents (3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) :
- FNTP 633 ou équivalent : postes et installations électriques - Alimentation BT et automatismes
- FNTP 5422 ou équivalent : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - Eaux usées : Stations d'un débit < 250m3/h
Pour le lot n°2 :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), à minima trois constructions de postes de refoulement d’eau usées.
Qualifications FNTP ou justificatifs équivalents (3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) :
- FNTP 5154 ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain p ≤ 3.50m hors nappe phréatique
- FNTP 5193 : Construction de canalisations de refoulement d’eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé). Etablis en canalisations de DN < 100mm
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Pour le lot n°1 :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), à minima trois constructions de postes de refoulement d'eau usées.
Qualifications FNTP ou justificatifs équivalents (3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) :
- FNTP 633 ou équivalent : postes et installations électriques - Alimentation BT et automatismes
- FNTP 5422 ou équivalent : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - Eaux usées : Stations d'un débit < 250m3/h
Pour le lot n°2 :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), à minima trois constructions de postes de refoulement d’eau usées.
Qualifications FNTP ou justificatifs équivalents (3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) :
- FNTP 5154 ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain p ≤ 3.50m hors nappe phréatique
- FNTP 5193 : Construction de canalisations de refoulement d’eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé). Etablis en canalisations de DN < 100mm
Lots (2)
| CPV | 45232410 |
|---|---|
| Lieu | Rancé – Limanda RD66D 01390 Rancé |
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