Le Conseil départemental d'Indre et Loire recherche des services de surveillance et de sécurité pour le site des plans d'eau de Hommes, pour un montant de 180 000 EUR.
Le présent marché a pour objet la surveillance et la sécurité du site des plans d'eau de Hommes, dit les Pièces de la plaine
Identifiant
d6383885-6918-413c-9e68-8060556752ab
Ref. interne
F2026_0018
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79710000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
180 000 EUR
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9
Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Lot
Intitule
Sûreté du site des plans d'eau de Hommes
Description
Le présent marché a pour objet la surveillance et la sécurité du site des plans d'eau de Hommes, dit les Pièces de la plaine
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr