L'accord-cadre, à bons de commande découpé en lots, a pour objet la surveillance de masses d'eau plans d'eau, l’acquisition de données qualité sur les masses d’eau du bassin Loire-Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance et des suivis locaux de la qualité des milieux aquatiques. Il comprend des prestations de prélèvements des eaux continentales (plan d’eau), d'analyses physico-chimiques des eaux, des sédiments et des déterminations biologiques du phytoplancton des cours d’eau et de l’hydrobiologie des plans d’eau.
La présente consultation fait suite à la consultation 25S008 lancée en 2025 et pour laquelle les lots relatifs aux prélèvements et analyses des plans d’eau ont été déclarés sans suite. L'allotissement est revue pour cette nouvelle consultation 26S012.
Identifiant
af53ef51-17f5-492b-b7c3-c9876fd72ab4
Ref. interne
26S012
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90711500
Lieu d'exécution
NUTS
FRB06
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
3 568 505 EUR
Les mini et maxi annuels de l'accord cadre à bons de
commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S012. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Lots (4)
Lot 26S012-01 — Analyses physico-chimiques - Plans d'eau
741 816 EUR
Description
Analyses physico-chimiques - Plans d'eau de l'ensemble du bassin Loire Bretagne. Un seul lot pour analyser les prélèvements réalisés.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 26S012-02 — Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Plans d'eau - Zone E (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
1 601 906 EUR
Description
Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Plans d'eau - Zone E
Il couvre les prestations suivantes :
• Des prélèvements d’échantillons d’eau et de sédiments nécessaires aux analyses physico-chimiques et de micropolluants ;
• Des prélèvements d’échantillons biologiques sur phytoplancton, macrophytes, diatomées, poissons et macro-invertébrés – et déterminations associées
• Des relevés hydromorphologiques et bathymétriques.
• L’analyse et l’interprétation des résultats
• La restitution et la mise en forme des résultats
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 26S012-03 — Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Zone F (Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine)
712 726 EUR
Description
Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Zone F
Il couvre les prestations suivantes :
• Des prélèvements d’échantillons d’eau et de sédiments nécessaires aux analyses physico-chimiques et de micropolluants ;
• Des prélèvements d’échantillons biologiques sur phytoplancton, macrophytes, diatomées, poissons et macro-invertébrés – et déterminations associées
• Des relevés hydromorphologiques et bathymétriques.
• L’analyse et l’interprétation des résultats
• La restitution et la mise en forme des résultats
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 26S012-04 — Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Zone G (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté et Occitanie)
512 057 EUR
Description
Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Zone G
Il couvre les prestations suivantes :
• Des prélèvements d’échantillons d’eau et de sédiments nécessaires aux analyses physico-chimiques et de micropolluants ;
• Des prélèvements d’échantillons biologiques sur phytoplancton, macrophytes, diatomées, poissons et macro-invertébrés – et déterminations associées
• Des relevés hydromorphologiques et bathymétriques.
• L’analyse et l’interprétation des résultats
• La restitution et la mise en forme des résultats
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.