Surveillance du patrimoine arboré de la commune de Tremblay-en-France
La Mairie de Tremblay-en-France recherche des services pour la surveillance de son patrimoine arboré. L'accord-cadre comprend plusieurs bons de commande, avec des montants estimatifs indicatifs.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Tremblay en france |
|---|---|
| SIRET | 21930073800271 |
| Adresse | 93290 Tremblay en france |
| Point de contact | 18 boulevard de l'Hôtel de Ville |
| Téléphone | +33 149637135 |
| Profil acheteur | https://tremblay-en-france.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | Surveillance du patrimoine arboré de la commune de Tremblay-en-France |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le patrimoine arboré de la commune comprend l'ensemble du patrimoine situé dans le domaine public et sur les terrains privés de la ville (espaces verts et fleuris, parking, cours d'école, crèches, cimetière, parcs, squares, terrains de sports, etc.) |
| Identifiant | MA26-07 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77231500 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 - TREMBLAY EN FRANCE |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/05/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, toutes reconductions confondues
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, toutes reconductions confondues
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