Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art
La Commune de Nanterre recherche des services de surveillance et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art. Détails sur le nombre de lots et le montant non spécifiés.
Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art
Identifiant
1f5b390d-e57a-4d90-a1ea-2caa0892e24d
Ref. interne
SCP-AOO-2026-8
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Ville
Nanterre
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les candidats devront remettre sous forme dématérialisée selon la procédure décrite à l’annexe du présent règlement de la consultation un dossier complet (candidature + offre) dans une seule et même réponse, soit un rendu en 2 fichiers distincts : Candidature / Offre technico-financière, en un pli unique déposé sur la plateforme de dématérialisation. Rédigées entièrement en langue française, les réponses des candidats comprendront l'ensemble des éléments requis dans les documents de la consultation. Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.
Lot
Intitule
Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.