Acheteur

Nom officiel	Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
SIRET	75021
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Bâtiment Alpha, 78280 Guyancourt
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	BEDIER Pierre — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0806000092

Procédure

Titre	Surveillance et entretien des bassins de retenue sur les routes du Département des Yvelines
Description	Le contrat porte sur les prestations de surveillance et entretien des bassins de retenue sur les RD des Yvelines. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Avec un montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel 350 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de sa date de notification reconductible par tacite reconduction 3 fois un an
Identifiant	7285240e-d798-4b49-82a9-fac61bf5fe30
Ref. interne	2026EP0012
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 400 000 EUR

Lot

Intitule	Surveillance et entretien des bassins de retenue sur les routes du Département des Yvelines
Description	Le contrat porte sur les prestations de surveillance et entretien des bassins de retenue sur les RD des Yvelines. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Avec un montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel 350 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de sa date de notification reconductible par tacite reconduction 3 fois un an
Nature	Services
CPV	90480000
Lieu	Guyancourt, FR103, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 23:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	10/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1a7ad44a-cb54-4bf0-b8b2-4d64c729c940
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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