Acheteur

Nom officiel	Loire Forez agglomération
SIRET	19
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex
NUTS	FRK25
Pays	France
Point de contact	BAZILE Christophe — Président
Email	commandepublique@loireforez.fr
Téléphone	0426547000
Site internet	http://www.loireforez.fr/
Profil acheteur	http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure

Titre	Surveillance et inspection des ouvrages d'art et de soutènement
Description	La présente consultation concerne des prestations de surveillances, d'inspections simplifiées et d'inspections détaillées en structure des ouvrages d'art et de soutènement du patrimoine de Loire Forez Agglomération. Les procès-verbaux d'inspection devront permettre de vérifier les caractéristiques dimensionnelles des ouvrages. Le marché comprend en outre des prestations d'études, dont le but est d'apporter une assistance au maitre d'ouvrage dans la gestion et la programmation des opérations de suivi et d'entretien de son patrimoine. Le montant minimum annuel est de 20 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) HT
Identifiant	56167e7b-9648-4698-b687-82ed939cb9e2
Ref. interne	26LFVO063
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631450

Lieu d'exécution

NUTS	FRK25
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Surveillance et inspection des ouvrages d'art et de soutènement
Description	La présente consultation concerne des prestations de surveillances, d'inspections simplifiées et d'inspections détaillées en structure des ouvrages d'art et de soutènement du patrimoine de Loire Forez Agglomération. Les procès-verbaux d'inspection devront permettre de vérifier les caractéristiques dimensionnelles des ouvrages. Le marché comprend en outre des prestations d'études, dont le but est d'apporter une assistance au maitre d'ouvrage dans la gestion et la programmation des opérations de suivi et d'entretien de son patrimoine. Le montant minimum annuel est de 20 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	71631450
Lieu	FRK25, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	28/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	af2a6d1b-66ce-453a-9f12-60235218788c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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