Acheteur

Nom officiel	SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
SIRET	913
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	149 Quai D Orient, 34202 Sete
NUTS	FRJ13
Pays	France
Point de contact	CLAIR Christophe — Directeur Général
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0467466656
Site internet	http://www.midilibre-marchespublics.com
Profil acheteur	http://www.midilibre-marchespublics.com

Procédure

Titre	SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SECURITE DES PARCS DE STATIONNEMENT GERES PAR LA SPL BASSIN DE THAU A SETE (34200)
Description	Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est un accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP. Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Il est multiattributaire (Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 4), conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP
Identifiant	ca58241a-c954-46a7-9d88-35e6b04ce8b2
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79713000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SECURITE DES PARCS DE STATIONNEMENT GERES PAR LA SPL BASSIN DE THAU A SETE (34200)
Description	Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est un accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP. Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Il est multiattributaire (Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 4), conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP
Nature	Services
CPV	79713000
Lieu	Sete, FRJ13, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	21/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e029856d-f27e-4a56-b740-a9f76dce7bf6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 12:10
Langue	Français

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