Surveillance, Sureté, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique de la Citée des Sports et du Palais des Sports
Identifiant
3537603c-8982-42bb-8088-690f81f5df93
Ref. interne
2600027
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79713000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les modalités de garantie sont détaillées au CCAP. Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. Ils ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
Lot
Intitule
Surveillance, Sureté, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique de la Citée des Sports et du Palais des Sports
Description
La présente consultation a pour objet la surveillance, la sureté, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique du Palais des Sports et de la Citée des Sports de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le marché n'est pas décomposé en tranches, ni alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services traité à prix mixtes :
• Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations de surveillance, de sureté, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique du Palais des Sports et de la Citée des Sports de la Ville d'Issy- les-Moulineaux.
• Il est à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande, conclu, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur ces deux sites ou pour certains évènements extérieurs le nécessitant. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisations
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
SIRET
21920040900015
Adresse
62, Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-moulineaux