Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes de la Vallée du Garon |
|---|---|
| SIRET | 24690075700039 |
| Adresse | 69530 BRIGNAIS |
| Point de contact | Céline Poreaux |
| Téléphone | +33 451238322 |
Procédure
| Titre | Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030. Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum. Prix révisables. Sur ressources propres de la collectivité Délai de paiement : 30 jours Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande |
| Identifiant | 2026-FCS-CCVG-0011 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71631450 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK26 - Rhône, Territoire de la CCVG : Brignais, Chaponost, Millery, Vourles, Montagny 69530 Brignais |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/12/2026 pm 12:00 (64j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pièces constitutives du dossier et modalités de remise des offres : cf règlement de consultation.
Procédures de recours : cf règlement de consultation
Procédures de recours : cf règlement de consultation
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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