SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ELABORATION DE PLANS CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAUX (PCAET) ET DE LEURS ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES STRATEGIQUES (EES) AU BENEFICE DES COMMUNES REGROUPEES DANS LES ESPACES COMMUNAITAIRES DE LA PIEVE DE L'ORNANO, DU SARTENAIS-VALINCO-TARAVO, DE L'ALTA ROCCA, DU CELAVU-PRUNELLI ET SPELUNCA-LIAMONE
SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ELABORATION DE PLANS CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAUX (PCAET) ET DE LEURS ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES STRATEGIQUES (EES) AU BENEFICE DES COMMUNES REGROUPEES DANS LES ESPACES COMMUNAITAIRES DE LA PIEVE DE L'ORNANO, DU SARTENAIS-VALINCO-TARAVO, DE L'ALTA ROCCA, DU CELAVU-PRUNELLI ET SPELUNCA-LIAMONE
Description
Accord cadre à bons de commande, au fur et au mesure des besoins, alloti en 2 lots, 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois une année (4 ans maxi), pas de minimum mais maximum de 250.000 euro(s) HT/LOT/AN, pas de variantes ni d'option
Identifiant
9306a8bf-128f-459b-b9af-8c2bc4ade73e
Ref. interne
S-PF-1856280 pcaet
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90710000
CPV additionnel
90711400
Lieu d'exécution
NUTS
FRM01
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 000 000 EUR
Le Sde2a ne possède Pas De Signature Electronique, toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie Manuscrite.
Valeur estimée du marché en Ht : sur les 4 ans, tous les lots, reconductions comprises.
La date renseignée comme étant le début de l'accord-cadre est estimative car ce dernier est conclu à compter de la date de notification
Lots (2)
Lot 1 — Élaboration des PCAET
250 000 EUR
Description
Elaboration de ces documents au bénéfice des communes regroupées dans les espaces communautaires de la Pieve de l'Ornano, du Sartenais-Valinco-Taravo, de l'Alta Rocca, du Celavu-Prunelli et Spelunca-Liamone - estimation maxi en HT/an
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 2 — Élaboration des Évaluations Environnementales Stratégiques (EES)
250 000 EUR
Description
Elaboration de ces documents au bénéfice des communes regroupées dans les espaces communautaires de la Pieve de l'Ornano, du Sartenais-Valinco-Taravo, de l'Alta Rocca, du Celavu-Prunelli et Spelunca-Liamone - estimation maxi en HT/an