Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
SIRET	25390636600021
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	112 rue de la République, 39400 Morez - hauts de bienne
NUTS	FRC22
Pays	France
Email	fcusenier@arcade-cchj.fr
Téléphone	0622128928
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Description	Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Identifiant	fd4b286d-313b-4eda-a098-354f7f93a22a
Ref. interne	262005A
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Description	Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Nature	Services
CPV	71300000
Durée	30 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Delais	Se référer au RC

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9a71ed94-9240-40b4-890d-142fb5202094
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/04/2026 a 10:41
Langue	Français

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