Acheteur

Nom officiel	EPSMS ESPACES
SIRET	26710674800192
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	8 AVENUE PASTEUR, 71700 TOURNUS
NUTS	FRC13
Pays	France
Point de contact	BEGUE Pascale
Email	SECRETARIATGENERAL@espaces71.fr
Téléphone	+33 385322850
Site internet	https://espaces71.fr/

Procédure

Titre	Système d'acquisition dynamique : Acquisition de véhicules neufs et d’occasion
Description	La présente consultation concerne un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Il permettra, pendant une durée de 10 ans, de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l’achat de véhicules dans 5 catégories.
Identifiant	451a0c9b-5c9d-4dde-b334-0b9357cdb1c6
Ref. interne	26AC0004
Type	Procédure restreinte
Nature	Fournitures
CPV principal	34100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Système d'acquisition dynamique : Acquisition de véhicules neufs et d’occasion
Description	La présente consultation concerne un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Il permettra, pendant une durée de 10 ans, de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l’achat de véhicules dans 5 catégories.
Nature	Fournitures
CPV	34100000
Lieu	FRC13, France
Durée	120 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	dps-list

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Dijon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	00e45811-135b-4111-8f94-47cebd508cfd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/08/2026 a 14:46
Langue	Français

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