Acheteur

Nom officiel	Commune d'Achères
SIRET	21780005100179
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	78260 Achères
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	MUTIGANDA Olivia
Email	marchespublics@mairie-acheres78.fr
Téléphone	0139796488

Procédure

Titre	Système d'acquisition dynamique de véhicules neufs et d'occasion
Description	L'exécution du système d'acquisition dynamique fait l'objet d'invitations à soumissionner à des marchés spécifiques, en vertu de l'article R. 2162-49 du code de la commande publique. Chaque marché spécifique a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules neufs et/ou d'occasion au profit de la commune d'Achères. L'objet exact du marché spécifique figure à l'acte d'engagement.
Identifiant	aa91c3b6-299c-40da-bf19-f60b8f5397bc
Ref. interne	2600003
Type	Procédure restreinte
Nature	Fournitures
CPV principal	34100000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Achères
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 200 000 EUR

Lot

Intitule	Acquisition de véhicules neufs et d'occasions
Description	L'exécution du système d'acquisition dynamique fait l'objet d'invitations à soumissionner à des marchés spécifiques, en vertu de l'article R. 2162-49 du code de la commande publique. Chaque marché spécifique a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules neufs et/ou d'occasion au profit de la commune d'Achères. L'objet exact du marché spécifique figure à l'acte d'engagement.
Nature	Fournitures
CPV	34100000
Lieu	Achères, FR103, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	dps-list

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ● Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ● Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ● Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0ee97a65-d306-45bb-987d-80ebe0084328
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/03/2026 a 14:28
Langue	Français

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