Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules de transport et manutention pour la Ville d'Ajaccio
La Ville d'Ajaccio recherche des fournisseurs pour un système d'acquisition dynamique de véhicules de transport et de manutention, comprenant 7 lots pour des véhicules neufs et d'occasion. Les types de véhicules incluent citadines, utilitaires, SUV, et engins de manutention.
Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules de transport et manutention pour la Ville d'Ajaccio
Description
Un système d'acquisition dynamique est un processus ouvert et entièrement électronique de passation de marchés publics, pour des achats d'usage courant, par lequel le représentant du pouvoir adjudicateur, attribue un ou plusieurs marchés spécifiques, après mise en concurrence des opérateurs économiques présélectionnés.
Le système d'acquisition dynamique concerne les véhicules neufs ou d'occasions
Identifiant
aa176e73-b11e-408b-baa6-9efb86b96852
Ref. interne
AV23-26
Type
Procédure restreinte
Nature
Fournitures
CPV principal
34100000
Lieu d'exécution
NUTS
FRM01
Ville
Ajaccio
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le système d'acquisition dynamique (Sad) donnera lieu au lancement de marchés spécifiques à la survenance du besoin de la collectivité.
Les pondérations de la liste des éventuels critères pourront être modifiées lors des consultations des marchés spécifiques
Lots (7)
Lot 1 — Acquisition de véhicules neufs de type petite citadine propre (électrique, hybride etc.)
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Lot 2 — Acquisition de véhicules neufs de type petit utilitaire propre (électrique, hybride etc.)
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Lot 3 — Acquisition de véhicules neufs de type fourgon frigorifique
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Lot 4 — Acquisition de véhicules neufs de type SUV
Description
quantités estimées : 2 unités la première année puis 1 unité par an
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Lot 5 — Acquisition de véhicules neufs de type utilitaire
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Lot 6 — Acquisition véhicules type camion 4*4 plateau neuf ou occasion
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Lot 7 — Acquisition d'engin de manutention neuf et occasion
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"