Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules neufs et d’occasion pour le GHT Somme Littoral Sud
Identifiant
525f4c40-5b24-4784-a8b8-455bc57a6a09
Ref. interne
26HA0041
Type
Procédure restreinte
Nature
Fournitures
CPV principal
34100000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
3 900 000 EUR
Il s'agit d'un système d’acquisition dynamique, conclu pour une durée de 6 ans et décomposé en 6 catégories de véhicules :
- Catégorie 1 : Véhicules inférieurs à 3.5T (Occasion)
- Catégorie 2 : Véhicules supérieurs à 3.5T (Occasion)
- Catégorie 3 : Véhicules réfrigérés (Occasion et neufs)
- Catégorie 4 : Véhicules agricoles (Occasion et neufs)
- Catégorie 5 : Véhicules inférieurs à 3.5T (Neufs)
- Catégorie 6 : Véhicules supérieurs à 3.5T (Neufs)
La valeur estimée du SAD est 3 900 000€ HT toutes catégories confondues sur toute la durée du SAD.
Les candidatures initiales pourront être déposées, au plus tard jusqu’à la date indiquée à la première page du règlement de la consultation (Lundi 20 juillet 2026 - 12h00). Les candidatures pourront ensuite être déposées jusqu'au Samedi 19 juin 2032 - 12h00, la date de fin du SAD intervenant le lundi 19 juillet 2032.
Lots (6)
Lot Catégorie 1 — Véhicules inférieurs ou égales à 3.5T (Occasion)
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Catégorie 2 — Véhicules supérieurs à 3.5T (Occasion)
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Catégorie 3 — Véhicules réfrigérés (Occasion et neufs)
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Catégorie 4 — Véhicules agricoles (Occasion et neufs)
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Catégorie 5 — Véhicules inférieurs ou égales à 3.5T (Neufs)
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Catégorie 6 — Véhicules supérieurs à 3.5T (Neufs)
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
CHU Amiens-Picardie (Etablissement support du GHT SLS)
SIRET
26800014800125
Adresse
1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol, 80054 Amiens cedex 1