Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules (neufs ou d'occasion, thermiques ou électriques)
Description
La présente consultation concerne la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques.
Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types berlines, fourgonnettes, utilitaires ou utilitaires avec équipements, poids lourds et véhicules spéciaux
Identifiant
720e861b-e67f-400f-9b00-ce65f1002aec
Ref. interne
26SAD04
Type
Procédure restreinte
Nature
Fournitures
CPV principal
34100000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK24
Ville
St-Etienne de St-Geoirs
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Date de lancement du premier marché spécifique au plus tôt à partir du 07/09/2026.
Les candidats ayant déposé leur candidature au plus tard le 28/08/2026 pourront être consultés, sous réserve d'agrément, dans le cadre du 1er marché spécifique.
Néanmoins, le Sad étant ouvert jusqu'au 04/06/2030 12h00, les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature jusqu'à cette date
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
Lot 3 — POIDS LOURDS ET VEHICULES SPECIAUX
Description
POIDS LOURDS ET VEHICULES SPECIAUX NEUFS OU D'OCCASION
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification