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Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion)

Fournitures Procédure restreinte 33 1616j restants 1 500 000 EUR
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Acheteur
Nom officielChambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
SIRET86248
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse46 Rue General De Larminat, 33000 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Point de contactGOMEZ Gérard — Président
Emailcmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Téléphone0556999100
Site internethttps://cma-nouvelleaquitaine.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreSystème d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion)
DescriptionLa Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine met en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) et de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion). Ce SAD est subdivisé en 6 catégories et permettra la passation de marchés spécifiques jusqu'au 31/12/2030. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 01/12/2030 à 12h00
Identifiant8e446ab5-5443-4f12-8752-a8e882a1b8a6
Ref. interneCMA NA
TypeProcédure restreinte
NatureFournitures
CPV principal34110000
CPV additionnel34100000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 500 000 EUR
Cet avis est publié pour modifier l'avis national n°22-38543 et européen n°154989-2022. Il concerne l'ajout d'une catégorie et la prolongation de la durée du Système d'Acquisition Dynamique
Les voies de recours sont les suivantes :
- un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
- un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lots (6)
Lot 1 — Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires à faible émission (moins de 50g de CO2 par km)
DescriptionLocation longue durée de véhicules à faibles niveaux d'émissions. Segments concernés : Petites citadines, Citadines polyvalentes, Ludospaces
NatureFournitures
CPV34110000
Durée52 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/12/2030 à 12:00 (1616j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Lot 2 — Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires
DescriptionLocation longue durée de véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires. Segments concernés : Petites citadines, Citadines polyvalentes, Ludospaces
NatureFournitures
CPV34110000
Durée52 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/12/2030 à 12:00 (1616j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Lot 3 — Acquisition de véhicules d'occasion à usage pédagogique ou pour l'usage propre de la CMA NA
DescriptionAcquisition de véhicules d'occasion thermiques ou électriques : voitures, motos, scooters, cycles, camions, engins agricoles, utilitaires
NatureFournitures
CPV34110000
Durée52 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/12/2030 à 12:00 (1616j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Lot 4 — Achat de pièces d'occasion de véhicules ou de véhicules pour pièces
DescriptionPièces détachées d'occasion ou pièces de carrosserie d'occasion pour voitures, motos, scooters, cycles ou acquisition de véhicules pour pièces
NatureFournitures
CPV34110000
Durée52 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/12/2030 à 12:00 (1616j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Lot 5 — Achat de pièces détachées neuves pour véhicules
DescriptionPièces détachées ou de carrosserie neuves pour voitures, motos, scooters, cycles
NatureFournitures
CPV34110000
Durée52 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/12/2030 à 12:00 (1616j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Lot 6 — Acquisition de véhicules neufs
DescriptionAcquisition de véhicules neufs thermiques, hybrides ou électriques : voitures, motos, scooters, cycles, camions, engins agricoles, utilitaires
NatureFournitures
CPV34110000
Durée52 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/12/2030 à 12:00 (1616j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET64F8ED73-06A1-9B6E-6601F9E58BCB9230
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
SIRET86248
Adresse46 Rue General De Larminat, 33000 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactGOMEZ Gérard
Emailcmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Telephone0556999100
Site webhttps://cma-nouvelleaquitaine.fr/
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
SIRET64F8ED93-E07C-BD39-5EFC46340CCF343A
Adresse46 Rue General De Larminat, 33000 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailcmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Telephone33556999100
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET64F8EDAA-FCD6-47DE-85A4073FECC437EC
Adresse9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone0556993800
CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pole C
SIRET64F8EDBC-FEC4-C947-562407D5F41EF31E
Adresse2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emaildreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telephone0554689956
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET64F8EDCD-A383-3CE4-D134515EA437547D
Adresse9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone0556993800
Informations sur l'avis
Identifiant7a94f719-2d5f-48d3-a85e-7f1adb099f90
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/07/2026 a 15:10
LangueFrançais
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