SYSTEME D ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS TRAITEURS
Identifiant
4a481752-408a-4306-80a2-d4cc1587147a
Ref. interne
SAD_TRAITEURS
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
55523000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Dunkerque
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 086 589 EUR
Le présent Système d’Acquisition Dynamique (SAD) a pour objet de confier au titulaire des prestations de traiteur, destinées à répondre aux besoins de la collectivité pour l’organisation de différents types d’évènements : réunions, manifestations, événements institutionnels et réceptions organisés par la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque (y compris les communes associées).
Le SAD est passé en groupement de commande le coordinateur du groupement est la communauté urbaine de Dunkerque.
Le présent système d’acquisition a été décomposé en 5 catégories.
Il permettra de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l’achat de prestations de traiteurs. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».
Le SAD est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum). S’agissant d’une approche nouvelle, il n’est pas possible d’indiquer d’estimations des achats à venir. La valeur estimée est donc donnée à titre indicatif.
Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu’avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d’acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité.
Le SAD est ouvert pendant 8 ans.
Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu’au 01/01/2034 à 12h00
Les consultations en vue de la passation d’un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu’au 01/05/2034. Pour plus de précision se reporter au règlement de consultation.
Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au cahier des charges.
La catégorie 5 est réservé aux entreprises mentionnées à l'art. L2113-12 du Code de la commande publique.
La date prévisionnelle du lancement de la première consultation spécifique est mentionnée au cahier des charges.
Lots (5)
Lot LOT-0003 — Catégorie 3 Cocktails (standard)
Description
Catégorie 3 Cocktails (standard) : Prestations de cocktails déjeunatoires ou dinatoires simples.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot LOT-0002 — Catégorie 2 Buffets froids ou chauds
Description
Catégorie 2 Buffets froids ou chauds
Prestations de buffets destinées aux réceptions, inaugurations, manifestations internes et institutionnelles
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot LOT-0001 — Catégorie 1 Plateaux repas froids ou chauds
Description
Catégorie 1 Plateaux repas froids ou chauds
Prestations de plateaux repas destinées aux réunions, formations et manifestations internes.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot LOT-0004 — Catégorie 4 Prestations haut de gamme (cocktails et repas servis à l’assiette)
Description
Catégorie 4 Prestations haut de gamme (cocktails et repas servis à l’assiette) : Prestations gastronomiques ou semi-gastronomiques destinées aux réceptions protocolaires, événements institutionnels de prestige et manifestations officielles.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot LOT-0005 — Catégorie 5 Prestation de traiteurs réservées à des entreprises adaptées (art. L2113-12 du Code de la commande publique)
Description
Catégorie 5 Prestation de traiteurs réservées à des entreprises adaptées (art. L2113-12 du Code de la commande publique)
Prestations de traiteurs dont la nature et l’organisation permettent de les confier à des entreprises adaptées.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées