SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA SIGNALÉTIQUE DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES |
|---|---|
| SIRET | 49963 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan |
| NUTS | FRJ15 |
| Pays | France |
| Point de contact | MALHERBE Hermeline — Madame la Présidente du Département |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0468858585 |
| Site internet | http://www.ledepartement66.fr/ |
| Profil acheteur | http://agysoft.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA SIGNALÉTIQUE DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES |
|---|---|
| Description | La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture et la pose de signalétique externe et interne des bâtiments et des sites du Département des Pyrénées -Orientales répartie sur l'ensemble du Territoire. Les prestations faisant l'objet du marché pourront comprendre à titre indicatif : - La fourniture de support de signalétique neuf ; - Le graphisme et impression ; - La dépose de l'ancien mobilier en place ; - Le nettoyage ; - La réparation et la réactualisation d'enseignes déjà en place ; - La fourniture des nouveaux éléments de signalétique sur les enseignes rénovées - Le transport ; - L'installation sur site des supports de signalétiques y compris la pose maçonnée. Parmi les opérations réalisées sur site nous pouvons citer à titre d'exemple : - Réhabilitation des massifs de fondations ; - Remplacement des ancrages des enseignes ; - Opérations de dépose et repose d'enseignes ; - Etc. Parmi les opérations réalisées en atelier nous pouvons citer à titre d'exemple : - Travaux de nettoyage des enseignes déposées ; - Travaux de serrurerie / tôlerie pour renforcer ou réparer les enseignes existantes ; - Travaux de sablage et de mise en peinture par thermolaquage ; - Travaux d'impression et d'application des films adhésifs sur les supports ; - Etc |
| Identifiant | 5d0d1a37-a6e0-4e32-a635-8dcd8e18469b |
| Ref. interne | EZA-2026-FCS-PCAS-0084 |
| Type | Procédure restreinte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34942000 |
| CPV additionnel | 44423400 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ15 |
|---|---|
| Ville | Perpignan |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Documents A Produire Pour La Candidature :
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Lot
| Intitule | SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA SIGNALÉTIQUE DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES |
|---|---|
| Description | La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture et la pose de signalétique externe et interne des bâtiments et des sites du Département des Pyrénées -Orientales répartie sur l'ensemble du Territoire. Les prestations faisant l'objet du marché pourront comprendre à titre indicatif : - La fourniture de support de signalétique neuf ; - Le graphisme et impression ; - La dépose de l'ancien mobilier en place ; - Le nettoyage ; - La réparation et la réactualisation d'enseignes déjà en place ; - La fourniture des nouveaux éléments de signalétique sur les enseignes rénovées - Le transport ; - L'installation sur site des supports de signalétiques y compris la pose maçonnée. Parmi les opérations réalisées sur site nous pouvons citer à titre d'exemple : - Réhabilitation des massifs de fondations ; - Remplacement des ancrages des enseignes ; - Opérations de dépose et repose d'enseignes ; - Etc. Parmi les opérations réalisées en atelier nous pouvons citer à titre d'exemple : - Travaux de nettoyage des enseignes déposées ; - Travaux de serrurerie / tôlerie pour renforcer ou réparer les enseignes existantes ; - Travaux de sablage et de mise en peinture par thermolaquage ; - Travaux d'impression et d'application des films adhésifs sur les supports ; - Etc |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 34942000 |
| CPV add. | 44423400 |
| Lieu | Perpignan, FRJ15, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/06/2030 à 17:00 (1506j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | dps-list |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montpellier |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 0CFB2728-C968-766E-1731F975CB46A583 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
| SIRET | 49963 |
| Adresse | 24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan |
| NUTS | FRJ15 |
| Pays | France |
| Contact | MALHERBE Hermeline |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0468858585 |
| Site web | http://www.ledepartement66.fr/ |
Tribunal administratif de Montpellier
| SIRET | 0CFB2747-ADCD-924D-B9BCF856912BEA43 |
| Adresse | 6, rue Pitot, 34063 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montpellier@juradm.fr | |
| Telephone | 0467548100 |
Tribunal administratif de Montpellier
| SIRET | 0CFB2756-A94E-BD03-3E42E4230B2BA644 |
| Adresse | 6, rue Pitot, 34063 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montpellier@juradm.fr | |
| Telephone | 0467548100 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | a6e8f8a7-80af-40e5-83ad-41dcc50ae68b |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 22/04/2026 a 11:22 |
| Langue | Français |
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