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SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L'ACHAT DE VÉHICULES, ENGINS et MATÉRIELS NEUFS ET D'OCCASION

Fournitures Procédure restreinte 63
Acheteur
Nom officielCLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIRET24630070100231
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse64-66 Avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailservice-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone0473983400
Site internethttp://clermontmetropole.eu
Profil acheteurhttps://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Procédure
TitreSYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L'ACHAT DE VÉHICULES, ENGINS et MATÉRIELS NEUFS ET D'OCCASION
DescriptionLe système d'acquisition dynamique a pour objet de présélectionner des opérateurs économiques qui seront consultés dans le cadre de mises en concurrence ultérieures en vue de l'attribution de marchés dénommés « marchés spécifiques » aux candidats ayant présenté les meilleures offres. Conformément à l'article L.2125-1, 4° du Code de la commande publique, Clermont Auvergne Métropole met en place un système d'acquisition dynamique afin de répondre de manière souple et performante à ses besoins récurrents en matière d'acquisition de véhicules, engins et matériels, neufs ou d'occasion.
La date limite de réception des candidatures pour la première phase d'admission est fixée au 02/11/2026 à 12h00. Les opérateurs économiques demeurent toutefois libres de solliciter leur admission au système pendant toute sa durée de validité.
Seuls les opérateurs économiques dont la candidature a été admise dans le cadre du système d'acquisition dynamique peuvent participer aux consultations relatives aux marchés spécifiques.
Les exigences minimales de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Identifiante4c8d8ef-ad56-4f86-9a51-790812a06aae
TypeProcédure restreinte
NatureFournitures
CPV principal34100000
Lieu d'exécution
NUTSFRK14
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (16)
Lot LOT-0001 — CATÉGORIE N°1 : ACQUISITION DE VÉHICULES LÉGERS TOUTES MOTORISATIONS NEUFS
NatureFournitures
CPV34110000
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0002 — CATÉGORIE N°2 : ACQUISITION DE VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS TOUTES MOTORISATIONS NEUFS
NatureFournitures
CPV34130000
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0003 — CATÉGORIE N°3 : ACQUISITION DE DEUX-ROUES TOUTES MOTORISATIONS NEUFS
NatureFournitures
CPV34400000
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0004 — CATÉGORIE N°4 : ACQUISITION DE CAMIONS POIDS LOURDS TOUS TONNAGES ET TOUTES MOTORISATIONS NEUFS
NatureFournitures
CPV34130000
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0005 — CATÉGORIE N°5 : ACQUISITION D’ENGINS DE NETTOIEMENT ET DE PROPRETÉ TOUTES MOTORISATIONS NEUFS
NatureFournitures
CPV34144400
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0006 — CATÉGORIE N°6 : ACQUISITION D’ENGINS DE CHANTIERS ET AGRICOLES TOUTES MOTORISATIONS ET LEURS ACCESSOIRES NEUFS
NatureFournitures
CPV43210000
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0007 — CATÉGORIE N°7 : ACQUISITION D’ENGINS ET MATÉRIELS D’ENTRETIEN DE VOIRIE, DE VIABILITÉ HIVERNALE ET D’ESPACES VERTS TOUTES MOTORISATIONS NEUFS
NatureFournitures
CPV34143000
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0008 — CATÉGORIE N°8 : ACQUISITION DE VÉHICULES LÉGERS TOUTES MOTORISATIONS D’OCCASION
NatureFournitures
CPV34115300
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0009 — CATÉGORIE N°9 : ACQUISITION DE VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS TOUTES MOTORISATIONS D’OCCASION
NatureFournitures
CPV34115300
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0010 — CATÉGORIE N°10 : ACQUISITION DE DEUX-ROUES TOUTES MOTORISATIONS D’OCCASION
NatureFournitures
CPV34400000
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0011 — CATÉGORIE N°11 : ACQUISITION DE CAMIONS POIDS LOURDS TOUS TONNAGES ET TOUTES MOTORISATIONS D’OCCASION
NatureFournitures
CPV34115300
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0012 — CATÉGORIE N°12 : ACQUISITION D’ENGINS DE NETTOIEMENT ET DE PROPRETÉ TOUTES MOTORISATIONS D’OCCASION
NatureFournitures
CPV34144400
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0013 — CATÉGORIE N°13 : ACQUISITION D’ENGINS DE CHANTIERS ET AGRICOLES TOUTES MOTORISATIONS ET LEURS ACCESSOIRES D’OCCASION
NatureFournitures
CPV43210000
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0014 — CATÉGORIE N°14 : ACQUISITION D’ENGINS ET MATÉRIELS D’ENTRETIEN DE VOIRIE, DE VIABILITÉ HIVERNALE ET D’ESPACES VERTS TOUTES MOTORISATIONS D’OCCASION
NatureFournitures
CPV34143000
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0015 — CATÉGORIE N°15 : AMÉNAGEMENT ET CARROSSAGE DE VÉHICULES DE TOUS TYPES
NatureFournitures
CPV34144511
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Lot LOT-0016 — CATÉGORIE N°16 : ACQUISITION DE REMORQUES DE TOUS TYPES NEUVES OU D’OCCASION
NatureFournitures
CPV34200000
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisations
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIRET24630070100231
Adresse64-66 Avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailservice-commande-publique@clermontmetropole.eu
Telephone0473983400
Site webhttp://clermontmetropole.eu
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
SIRET12000009600020
Adresse79 cours Charlemagne, 69002 LYON
NUTSFRK26
PaysFrance
Telephone0345218243
Site webhttp://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
SIRET17630005100024
Adresse6 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Telephone0473146100
Site webhttp://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
SIRET17630005100024
Adresse6 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Telephone0473146100
Site webhttp://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Informations sur l'avis
Identifiant4eafd1a2-c05d-4594-b8a7-52c51a192581
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 16:48
LangueFrançais

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