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Système d'Acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules légers, d’utilitaires, neufs et d’occasion, infèrieurs à 3,5 tonnes

Fournitures Procédure restreinte 78
Acheteur
Nom officielMairie de Montigny Le Bretonneux
SIRET21780423600016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse66 rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny le Bretonneux
NUTSFR103
PaysFrance
Point de contactMME D'ELGART - Juriste marchés publics
Emailcommande.publique@montigny78.fr
Téléphone0139303168
Profil acheteurhttps://marches.maximilien.fr/
Procédure
TitreSystème d'Acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules légers, d’utilitaires, neufs et d’occasion, infèrieurs à 3,5 tonnes
DescriptionLa présente consultation a pour objet un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules légers, d’utilitaires, neufs et d’occasion, inférieurs à 3,5 tonnes. Les prestations sont décomposées en 3 catégories (désignées aussi sous le terme de "Lot" dans le présent avis)
Identifiant1bdd1499-247f-4acb-9338-e2806ea10777
Ref. interne26A08
TypeProcédure restreinte
NatureFournitures
CPV principal34100000
Lieu d'exécution
NUTSFR103
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La présente consultation permet de sélectionner les opérateurs économiques qui intégreront le système d’acquisition dynamique (SAD) et qui sont susceptibles de répondre aux marchés spécifiques.
Dans le cadre de cette consultation, il n'est demandé aux entreprises qu'une candidature afin d'être ou non agréé pour entrer dans ce vivier de fournisseurs. Les candidats sont admis dans le SAD après analyse de leur candidature : l'acheteur vérifie leurs garanties économiques, financières, professionnelles et techniques, selon les modalités du règlement de consultation. Le nombre n'est pas limité.
Pour participer aux premières mises en concurrence des marchés spécifiques, les opérateurs économiques devront déposer leur candidature avant la date et l’heure limites définies en page de garde du règlement de consultation.
Au-delà des premiers candidats agréés suite à la publication du présent avis, tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant sa durée de validité et ainsi venir s'ajouter au vivier de candidats déjà agréés.
Pour cela, l'entreprise peut envoyer sa candidature via la plateforme https://marches.maximilien.fr/, en précisant la catégorie à laquelle elle souhaite soumissionner. Elle devra respecter les modalités de participation et de sélection définies au règlement de consultation.
La durée du système d’acquisition dynamique (SAD) court à compter du 06/07/2026 jusqu’au 31/12/2032. Soit pour une durée globale de 6 ans et 6 mois.
Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques avec les opérateurs économiques admis pour chaque catégorie. L’attribution de ces marchés est précédée d’une mise en concurrence, dont les conditions sont définies dans les documents de la consultation.
Lots (3)
Lot 1 — Catégorie/lot 1 : Véhicules particuliers de type micro citadines (segment A)
NatureFournitures
CPV34110000
LieuFR103, France
Durée78 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
DelaisToutes les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation
Lot 2 — Catégorie/lot 2 : Véhicules particuliers de type citadines (segment B)
NatureFournitures
CPV34110000
LieuFR103, France
Durée78 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
DelaisToutes les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Lot 3 — Catégorie/lot 3 : Véhicules utilitaires avec ou sans aménagements spécifiques
NatureFournitures
CPV34144700
LieuFR103, France
Durée78 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
DelaisToutes les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Organisations
Mairie de Montigny Le Bretonneux
SIRET21780423600016
Adresse66 rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny le Bretonneux
NUTSFR103
PaysFrance
ContactMME D'ELGART - Juriste marchés publics
Emailcommande.publique@montigny78.fr
Telephone0139303168
Tribunal administratif de Versailles
SIRET17780005900012
Adresse56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailgreffe.taversailles@juradm.fr
Site webhttp://versailles.tribunaladministratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant8bc04875-1a24-409e-ab7c-aa334b652d23
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/07/2026 a 16:31
LangueFrançais

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