Système d'Acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules légers, d’utilitaires, neufs et d’occasion, infèrieurs à 3,5 tonnes
Description
La présente consultation a pour objet un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules légers, d’utilitaires, neufs et d’occasion, inférieurs à 3,5 tonnes. Les prestations sont décomposées en 3 catégories (désignées aussi sous le terme de "Lot" dans le présent avis)
Identifiant
1bdd1499-247f-4acb-9338-e2806ea10777
Ref. interne
26A08
Type
Procédure restreinte
Nature
Fournitures
CPV principal
34100000
Lieu d'exécution
NUTS
FR103
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation permet de sélectionner les opérateurs économiques qui intégreront le système d’acquisition dynamique (SAD) et qui sont susceptibles de répondre aux marchés spécifiques.
Dans le cadre de cette consultation, il n'est demandé aux entreprises qu'une candidature afin d'être ou non agréé pour entrer dans ce vivier de fournisseurs. Les candidats sont admis dans le SAD après analyse de leur candidature : l'acheteur vérifie leurs garanties économiques, financières, professionnelles et techniques, selon les modalités du règlement de consultation. Le nombre n'est pas limité.
Pour participer aux premières mises en concurrence des marchés spécifiques, les opérateurs économiques devront déposer leur candidature avant la date et l’heure limites définies en page de garde du règlement de consultation.
Au-delà des premiers candidats agréés suite à la publication du présent avis, tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant sa durée de validité et ainsi venir s'ajouter au vivier de candidats déjà agréés.
Pour cela, l'entreprise peut envoyer sa candidature via la plateforme https://marches.maximilien.fr/, en précisant la catégorie à laquelle elle souhaite soumissionner. Elle devra respecter les modalités de participation et de sélection définies au règlement de consultation.
La durée du système d’acquisition dynamique (SAD) court à compter du 06/07/2026 jusqu’au 31/12/2032. Soit pour une durée globale de 6 ans et 6 mois.
Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques avec les opérateurs économiques admis pour chaque catégorie. L’attribution de ces marchés est précédée d’une mise en concurrence, dont les conditions sont définies dans les documents de la consultation.
Lots (3)
Lot 1 — Catégorie/lot 1 : Véhicules particuliers de type micro citadines (segment A)