Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL
TISSEO VOYAGEURS recherche un prestataire pour mettre en place un système de qualification visant à fiabiliser la chaîne de traction et le convertisseur statique du VAL. Le marché comprend 4 catégories pour un montant total de 11 millions d'euros.
Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL
Description
Mise en place d'un système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL, comprenant 4 catégories.
Identifiant
30ef25c4-f10c-4d89-94c8-b6c911ecbcb8
Ref. interne
26-075
Type
oth-mult
Nature
Services
CPV principal
50200000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
11 000 000 EUR
Système de qualification mis en place par Tisséo, au titre de son statut d'entité adjudicatrice, sur le fondement de la Directive 2014/25/UE.
Lot
Intitule
Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL
Description
Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL, comprenant 4 catégories.
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Voyageurs