Acheteur

Nom officiel	TISSEO VOYAGEURS
SIRET	52080787600039
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Affaires économiques
Adresse	4 impasse paul mesplé, 31081 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	marches.publics2@tisseo.fr
Téléphone	0562112964
Site internet	https://www.tisseo.fr/
Profil acheteur	https://tisseo.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL
Description	Mise en place d'un Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL
Identifiant	30ef25c4-f10c-4d89-94c8-b6c911ecbcb8
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	50200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	11 000 000 EUR

Lot

Intitule	Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL
Nature	Services
CPV	50200000
Lieu	FRJ23, France
Durée	24 ans
Montant estimé	11 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	dps-list

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulouse

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Voyageurs

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	438fc727-f7ac-4b6f-b454-7203976c8be0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/03/2026 a 09:37
Langue	Français

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