Acheteur

Nom officiel	Département de Vaucluse
SIRET	22840001600017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	rue Viala, 84909 Avignon cedex 9
NUTS	FRL06
Pays	France
Point de contact	Service de la Commande Publique
Email	commande.publique@vaucluse.fr
Téléphone	+33 430407953
Site internet	https://www.vaucluse.fr
Profil acheteur	https://vaucluse.sudest-marchespublics.com

Procédure

Titre	Taille, élagage, abattage d'arbres et entretien du patrimoine arboré départemental. Lot n°2 : Agence routière départementale de l'Isle sur la Sorgue
Description	Taille, élagage, abattage d'arbres et entretien du patrimoine arboré départemental.
Identifiant	ae29bb2b-87dc-4549-8992-6cdd0111e93f
Ref. interne	FJ/AL
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77211400
CPV additionnel	77340000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL06
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Agence routière départementale de L'Isle sur la Sorgue
Description	Taille, élagage, abattage d'arbres et entretien du patrimoine arboré départemental sur le secteur de l'agence routière départementale de l'Isle sur la Sorgue et dans le cadre de travaux réalisés par la Direction de l'Aménagement Routier.
Nature	Services
CPV	77211400
CPV add.	77340000
Lieu	FRL06, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/04/2026 à 16:30 (28j restants)
Validité offre	180 mois
Ouverture offres	16/04/2026 à 16:31

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nîmes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0ca8dd79-52a7-41ff-ab31-07a7aee65b1e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/03/2026 a 16:30
Langue	Français

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