Acheteur

Nom officiel	CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
SIRET	18007004700014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 avenue George V, 75008 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	achats@france.chambres-agriculture.fr
Téléphone	+33 153571010
Site internet	https://chambres-agriculture.fr/
Profil acheteur	https://chambagri-france.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION OPUS, SOLUTION INDUSTRALISEE DE PRODUCTION DES SITES WEB DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Description	Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application OPUS de CDA France et notamment : - L'infogérance de la plate-forme - Le maintien en condition opérationnelle de l'application OPUS - Le traitement des demandes d'évolutions applicatives soumises par CDA France - L'assistance de niveau 3 - La réalisation des opérations de réversibilité entrante et sortante.
Identifiant	a1785275-22df-48e9-b929-d9471427911f
Ref. interne	2026-08
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION OPUS, SOLUTION INDUSTRALISEE DE PRODUCTION DES SITES WEB DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Description	Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application OPUS de CDA France et notamment : - L'infogérance de la plate-forme - Le maintien en condition opérationnelle de l'application OPUS - Le traitement des demandes d'évolutions applicatives soumises par CDA France - L'assistance de niveau 3 - La réalisation des opérations de réversibilité entrante et sortante
Nature	Services
CPV	72000000
Lieu	FR101, France
Durée	48 mois
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/07/2026 à 16:00 (35j restants)
Validité offre	120 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a15a7ed0-259b-40bd-a4d9-7d8b6d8e558e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 13:20
Langue	Français

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